La société SO CHIC Paris, SASU, au capital social de 41000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siret 848 388 690 00010, dont le siège social est à Paris (75008), 66 avenue des Champs-Elysées, exploite le site de commerce électronique www.sochic-paris.com désigné ci-après « le Site ».

 

Le Site propose à la vente des articles de luxe et notamment de la maroquinerie, des accessoires, des vêtements, des chaussures et des objets de décoration de seconde main à l'état neuf.

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site par les Utilisateurs, personnes physiques ou personnes morales. Elles peuvent faire l'objet de modifications, les conditions générales applicables étant celles en vigueur au moment de la réalisation de l'acte d'achat.

Les Acheteurs doivent procéder à une lecture vigilante des présentes Conditions générales, qui fixent leurs engagements et leurs droits ainsi que ceux du Site. Cette lecture leur permettra d'utiliser le Site en connaissance de cause.

 

Dans ce cadre, les Acheteurs doivent accepter les présentes Conditions générales au moment du premier achat dans le cadre de la création de leur compte, puis avant chaque achat réalisé.

 

 

 

 

L’inscription sur le Site est gratuite.

L'Acheteur devra remplir tous les champs du formulaire d'inscription du Site et fournir des informations complètes et exactes.

 

L'Acheteur s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies au Site. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l'absence d'actualisation de ces informations.

L'Acheteur doit être âgé de 18 ans révolus et ne doit pas être frappé d'une incapacité à contracter.

 

L'Acheteur choisit un identifiant et un mot de passe et remplit les formalités d’inscription. Un compte est alors ouvert sur le Site au nom de l'Acheteur inscrit. Par l’intermédiaire de son compte, l'Acheteur peut acheter des articles.

 

L'Acheteur s'engage à ne communiquer en aucun cas ses identifiant personnel et mot de passe ou toutes autres informations personnelles et supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Acheteur enregistré est seul autorisé à acheter sur le Site à l'aide de l'identifiant et du mot de passe. L'Acheteur s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son pseudonyme au Site. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède au Site sous son identité, l'Acheteur informera Le Site sans délai.

 

L'Acheteur s'engage à ne pas s’enregistrer sous un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers. Notamment, l'Acheteur n'utilisera pas un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée ou à une dénomination sociale.

L'Acheteur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui qu’il a initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part de l'Acheteur et d'une autorisation expresse du Site.

 

Le fait de violer les règles édictées au présent article, sans avoir demandé et obtenu l'autorisation d’y déroger par le Site, pourra entraîner la suspension immédiate des comptes de l'Acheteur et de tous les services associés.

 

 

 

 

 

 

Chaque produit fait l‘objet d’une fiche descriptive comportant ses caractéristiques essentielles, accompagnés de plusieurs photographies qui ont une valeur contractuelle.

 

Chaque produit fait l’objet d’un contrôle rigoureux et le Site participe activement à la lutte contre la contrefaçon. SO CHIC dispose d’une expertise en la matière au service de ses clients.

 

L’Acheteur a la possibilité d’écrire au Service client pour obtenir des informations complémentaires, en utilisant le formulaire de contact sur le Site.

 

Sur la des fiches descriptives, l’Acheteur passe commande sur le Site Internet pour acheter un ou plusieurs articles et il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant : 

 

• Choix des articles et ajout au panier

• Validation du contenu du panier 

• Identification sur le site ou le cas échéant création du compte client

• Choix du mode de livraison

• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

• Validation du paiement 

 

L’Acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande. L’Acheteur pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. 

Les Prix de tous les Produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison et taxes douanières en vigueur dans certains pays qui pourront être facturées en plus. Les Prix figurent dans l’Annonce.

 

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

 

En passant commande, l'Acheteur émet la volonté d'acheter l'Article et ainsi nouer une convention avec le Site pour les articles vendus par ce dernier. Le Site a la possibilité d'émettre un refus pour cette commande.

 

Le Site se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

 

 

 

Pour le cas où un produit a été commandé et que la commande a été confirmée, s’il s’avère que le dit-produit n’est pas finalement pas disponible, le Site communique cet état de fait à l’Acheteur dans les meilleurs délais par courrier électronique et lui propose de choisir entre les différentes solutions suivantes : octroi d’un ou plusieurs bons d’achat, annulation de la Commande avec remboursement si les sommes représentants le prix du ou des biens indisponibles ont été encaissées par le Site.

 

Tout Acheteur avec lequel le Site est en litige pourra se voir opposé par le Site, un refus de réaliser une commande.

 

 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client : 

 

Paiement par Carte bancaire

Le paiement du Prix et des Frais de Port par l’Acheteur s'effectue par l'intermédiaire du système sécurisé de paiement du Site (MANGOPAY), par Carte Bancaire, Visa, Mastercard.

 

Par virement bancaire

 

Paiement par PayPal

Pour bénéficier du système de paiement PayPal, l’Acheteur doit disposer d’un compte PayPal. L’Acheteur sera soumis aux conditions générales d'utilisation de PayPal consultables sur le site Internet de PayPal :

http://www.paypal.com/fr

 

Les conditions générales d'utilisation de PayPal peuvent varier selon les pays.

 

 

 

 

L’Acheteur est tenu de fournir des informations exactes. Il doit indiquer correctement, ses nom, prénom et adresse ou les nom, prénom et adresse de la personne à livrer.

Le Site expédie les produits en recommandé, avec assurance et contre signature par le service Colissimo, Chronopost (La Poste) et par tout autre transporteur agréé par le Site (DHL, UPS…). 

 

Le produit sera expédié dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables, auquel s'ajoute un délai de livraison complémentaire lié au transporteur, qui est plus important pout l’étranger, ou la France non métropolitaine Corse comprise.

 

En cas de réception tardive du colis, le client peut adresser un courrier électronique au Service client via le formulaire de contact du Site. Le Service client prendra soin d’identifier les causes du retard et tiendra le Client informé.

 

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du Prix de la Commande par le Site auprès de l’Acheteur, en principal et accessoires (taxes, frais de traitement et Frais de Port compris). Le transfert à l’Acheteur, des risques de perte et de détérioration d’un Produit vendu intervient au moment de la réception de ce Produit par l’Acheteur. 

 

L’Acheteur sera donc tenu responsable de tout dommage causé au Produit par sa faute après la réception.

 

 

Les frais de port sont indiqués au moment de la passation de commande.

Les frais sont calculés automatiquement sur le site en fonction du lieu de réception, du volume et du poids.

 

 

 

 

En cas de non-conformité avec la Fiche produit ou les conditions générales du Site, l'Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit, afin d’exercer son droit de rétractation auprès du Site.

 

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur utilise le formulaire accessible dans la « Politique de retour » du Site en décrivant très précisément les points de non-conformité constatés.

 

Le Site procède à l'étude de la demande et à l'examen complet du produit pour déterminer si la non-conformité est établie.

 

En cas de non-conformité établie, le Site rembourse le prix de l’Article en intégrant les Frais de Port dans le montant du remboursement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception effective du produit.

 

L’Acheteur doit apporter le plus grand soin au produit. Il est fortement recommandé à l'Acheteur d'envoyer le colis au Site par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier avec déclaration de valeur, en fonction du produit. Dans la mesure où le Site déclare décliner toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration du Produit pendant le transport, cette formalité permet à l'Acheteur d'apporter la preuve de l'envoi effectif.

 

En vue d’obtenir un remboursement, l’Acheteur doit retourner l’Article, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à l’adresse suivante : SO CHIC PARIS - 6 avenue des Champs Elysées 75008 en respectant les conditions suivantes : 

-         respect de l’état d’origine

-         absence de traces d’utilisation

-         parfait état de fonctionnement

-         restitution dans son emballage d’origine resté intact 

-         restitution avec les éventuels accessoires et documents/notices associés 

 

SO CHIC PARIS, a la possibilité de refuser le retour pour des produits endommagés ou incomplets ou d’imputer le prix du dommage causé à l’article après expédition à l’Acheteur, sur le montant à rembourser. 

 

Les risques liés au retour du produit pèsent sur l’Acheteur. 

 

Par ailleurs, si malgré tout le soin apporté par le Site notamment à la vérification de l’authenticité du produit, un article s’avère contrefait ou interdit à la vente, l’Acheteur pourra se fera rembourser le produit dans les mêmes conditions, sauf participation de celui-ci dans cet état de fait.

 

En cas d'usage de la rétractation par l'Acheteur dans ce cadre, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ou eu égard au type de produit considéré, le Site ne pourra accepter le retour de certains produits (sous-vêtements, maillots de bains, boucles d'oreille, …etc.) que s'ils ont toujours été maintenus dans leur emballage d'origine et n'ont jamais été utilisés.

 

 

 

Il n'est pas garanti une accessibilité et une disponibilité au site sans interruption. Le Site ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d'une interruption de service de quelle nature que ce soit, pour des causes imputables au Site ou à des tiers ayant causé des dommages directs ou indirects aux utilisateurs. Il n’est également pas garanti que le contenu du site est exempt d’erreurs.

 

Le Site fait son maximum pour que l’Acheteur puisse y accéder sans interruption, sous réserve des cas de force majeurs encadrés par l’article 1218 du code civil.

 

Pour des raisons de maintenance et d’interventions techniques nécessaires, le Site pourra interrompre l’accessibilité aux acheteurs et ce sans préavis.

 

Le Site n'est pas responsable de l'utilisation illicite du site par un tiers.

 

Le Site se réserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes contre toute personne qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie de son système de traitement automatisé de données.

 

 

 

La politique de protection des données personnelles est consultable sur le Site.  

 

 

Tout utilisateur a la possibilité de former une réclamation en écrivant par courrier électronique au Service Client de SO CHIC PARIS à l’adresse suivante :  contact@sochic-paris.com ou via le formulaire de contact. 

 

 

10. Stipulations générales

 

Le Site propose des articles à la vente, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables sur le territoire français.

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

 

En cas de litige de quelle nature que ce soit portant sur les présentes conditions générales, les juridictions françaises sont seules compétentes.

 

Tout litige avec un utilisateur agissant à titre professionnel est de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

 

Dans le cadre d'un litige, le Site privilégie la recherche d'une solution négociée, plutôt que des actions formées devant les tribunaux.

 

Pour le cas où le Site accepte dans certains cas de ne pas appliquer certaines dispositions des présentes conditions générales ou en fasse une application moins rigoureuse, ne saurait être interprétée comme une renonciation du Site à sa prévaloir des présentes conditions générales.

 

Pour le cas où certaines dispositions des présentes conditions générales seraient écartées par le fait d'une décision de justice, ou de la publication de textes réglementaires, le reste du document n'en serait pas pour autant atteint et conserverait sa pleine valeur juridique.

 

En s'inscrivant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales qui régissent avec force obligatoire l’ensemble des relations entre Le Site et les Acheteurs. Cette acceptation prend effet à compter de la date d’inscription sur le Site de l'Utilisateur et vaut pour chaque opération, Inscription, Offre d'Achat. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel.

 

Le Site a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché, sans préavis ni motivation. L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

 

Les modifications prendront effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Utilisateurs par tout moyen choisi par Le Site.

 

Le présent contrat est conclu entre Le Site et l'Utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification à tout moment et sans motif particulier, par l'une ou l'autre des parties en présence.

 

Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété du Site et/ou de tiers contractuellement liés à Le Site, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable du Site.

 

Pour toute information ou question, le Service Client du Site est joignable via le formulaire de contact du Site.